Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur decorcosyhub.com.
Téléphone : +1 (352) 381-8762
E-mail : bonjour@decorcosyhub.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
Le site exerce son activité sous la dénomination « nous ». Les produits proposés comprennent notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.
Préambule
Ces conditions régissent les relations avec les consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Elles concernent l’ensemble des produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site, ci-après désignés les « produits ».
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires français des DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées lorsque cela est nécessaire. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes ultérieures et ne modifie pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Les situations non expressément prévues sont examinées au regard des règles françaises applicables à la vente à distance.
1. Offres et informations sur les produits
La validation d’une commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques présentés avant l’achat.
Les informations publiées sont vérifiées avec soin. De légères erreurs peuvent toutefois survenir. Elles sont traitées conformément aux dispositions relatives aux retours, aux garanties et aux droits légaux du consommateur.
Certains articles peuvent présenter de faibles variations liées à l’approvisionnement, sans modification de leurs qualités essentielles ni de leur fonction.
2. Prix
Les prix affichés sont applicables pendant leur période de présentation sur le site.
Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que la TVA française.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils sont affichés séparément avant la validation de la commande.
Une évolution des taxes ou des frais applicables peut entraîner une modification des prix pour les commandes futures.
3. Commandes
3.1 Identification du client
La commande peut être passée depuis un compte personnel ou en mode invité.
Les identifiants du compte sont réservés à l’usage de leur titulaire. En cas de perte, une assistance peut être demandée au +1 (352) 381-8762.
3.2 Validation de la commande
Après avoir sélectionné les produits, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et finalise son achat depuis son compte ou en mode invité.
La transmission définitive de la commande forme le contrat de vente et implique l’acceptation des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Une vérification ou un délai supplémentaire peut intervenir notamment en présence de :
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plusieurs comptes présentant des anomalies ;
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commandes inhabituelles ;
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retours ou échanges fréquents ;
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échec ou irrégularité de paiement ;
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adresse incorrecte ou incomplète.
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent sur la page Informations sur les moyens de paiement.
Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Les transactions sont effectuées en euros (€).
Le débit intervient après la confirmation de la commande.
Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte bancaire ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires peuvent être enregistrées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable. Toute opération inhabituelle peut être signalée au service client.
5. Livraison
Les conditions complètes sont précisées sur la page Livraison.
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Le régime DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué. Les prix comprennent la TVA française de 20 % et les droits de douane concernés.
La livraison est gratuite à partir de 122,53 €. En dessous de ce montant, des frais de 6,93 € sont appliqués.
L’expédition intervient habituellement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimatif est de 8 à 13 jours ouvrés.
L’acheminement peut être confié à USPS, UPS ou DHL Express, avec un dispositif de suivi.
6. Rétractation et remboursement
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après notification de sa décision, le bien doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivants.
Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions utiles sont communiquées. Cette étiquette reste généralement valable pendant 7 jours.
Après réception du produit retourné ou d’une preuve valable de son expédition, la demande est orientée vers la procédure de remboursement ou d’échange applicable.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Lorsqu’un article est endommagé pendant le transport ou livré avec des éléments manquants, une demande de remplacement ou de nouvel envoi peut être présentée.
La garantie légale de conformité permet notamment :
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d’agir dans les 2 ans suivant la délivrance du produit ;
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de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions légales ;
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de bénéficier, pendant la durée prévue par la loi, de la présomption applicable à l’existence du défaut lors de la délivrance.
La garantie des vices cachés s’exerce conformément au Code civil français. L’action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
8. Disponibilité des pièces détachées
La durée habituelle de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois.
Lorsqu’une garantie commerciale accompagne le produit, cette disponibilité peut correspondre à la durée de la garantie, sous réserve des stocks existants.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes font l’objet d’un traitement électronique.
Leur utilisation est expliquée dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. La validation des présentes conditions confirme que le client a pu prendre connaissance de ces documents, sans remplacer les choix ou consentements distincts exigés par la réglementation.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
Le téléchargement d’un contenu autorisé est limité à un usage personnel et non commercial. Les mentions de propriété intellectuelle ne doivent pas être modifiées ou supprimées.
La création non autorisée de liens intégrés ou de pages affichées dans un cadre est également interdite.
11. Indépendance des dispositions
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle de droit ou une décision judiciaire, les autres clauses demeurent applicables.
12. Responsabilité
La responsabilité liée à l’exécution des commandes s’applique dans les limites prévues par le droit français.
Une interruption provoquée par un cas de force majeure, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, une défaillance du réseau, une attaque informatique ou un incident technique est appréciée selon les circonstances et les règles applicables.
Aucune disposition ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
Le site est soumis au droit français et ne présente aucune garantie quant à l’application des règles d’un autre pays.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +1 (352) 381-8762
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E-mail : bonjour@decorcosyhub.com
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir au dispositif français de médiation de la consommation applicable au commerce électronique.
Lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales de compétence.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tiennent compte des règles relatives à la vente à distance ainsi que, lorsqu’ils sont applicables, des référentiels du commerce électronique de la FEVAD.