1. Site, activité et prix
Site internet : decorcosyhub.com
Le site propose la vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs situés en France.
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Dans les conditions habituelles, aucun paiement supplémentaire lié aux droits ou au dédouanement n’est demandé lors de la réception.
2. Expédition et transport
Adresse : 17850 NW 100th Ave, Reddick, FL 32686, États-Unis
Les livraisons peuvent être confiées à USPS, UPS ou DHL Express.
Après confirmation du paiement, le traitement de la commande prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai d’acheminement est estimé entre 8 et 13 jours ouvrés. Il peut varier selon les opérations de transport et de dédouanement.
Les commandes partent d’un entrepôt situé aux États-Unis. Les informations permettant de suivre l’acheminement sont communiquées après l’expédition.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivants.
Les étapes applicables sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et protection des données
Les informations relatives aux transactions sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le paiement est traité par des prestataires appliquant les normes PCI DSS.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées sur le système du site. Les données personnelles associées au paiement sont traitées conformément aux exigences du RGPD.
Les dispositifs de sécurité peuvent être actualisés périodiquement afin de maintenir la stabilité et le niveau de protection du paiement.
5. Droit applicable et règlement des différends
5.1 Médiation
Pour toute difficulté concernant une commande ou une livraison effectuée sur decorcosyhub.com, le service d’assistance peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (352) 381-8762
E-mail : bonjour@decorcosyhub.com
Après l’envoi d’une réclamation écrite et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable au commerce électronique. Les référentiels de la FEVAD sont pris en compte lorsqu’ils sont applicables.
Une demande peut ensuite être adressée à l’organisme compétent en matière de protection des consommateurs selon les conditions prévues.
5.2 Loi applicable et juridiction compétente
Lorsqu’un différend ne peut pas être résolu à l’amiable, il peut être soumis à la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions applicables à la vente à distance. Les règles professionnelles de la FEVAD s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.
Le respect du droit français ne constitue pas une garantie de conformité aux règles susceptibles de s’appliquer dans d’autres pays ou territoires.
6. Représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant chargé des questions relatives à la protection des données a été désigné dans l’Union européenne. Il peut être contacté pour les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.
E-mail : bonjour@decorcosyhub.com
Les demandes sont généralement examinées pendant les horaires suivants, hors jours fériés :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00