1. Composition des prix
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais liés au dédouanement.
Le montant indiqué lors du paiement correspond au total facturé. Dans les conditions habituelles, aucun coût supplémentaire n’est ajouté après la validation de la commande.
Aucun règlement complémentaire n’est normalement demandé lors de la réception.
2. Champ d’application
Ces conditions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires français des DROM-COM.
La TVA étant intégrée au prix, aucune déclaration fiscale séparée ni aucun paiement supplémentaire correspondant n’est normalement requis de la part du destinataire.
En cas de modification des taxes ou des frais applicables, les prix peuvent être actualisés. Le montant présenté sur le site avant le paiement fait foi pour la commande concernée.
3. Livraison selon le régime DDP
Les commandes sont expédiées sous le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et frais d’importation applicables sont intégrés au traitement avant l’entrée des marchandises en France.
Les formalités douanières sont généralement prises en charge avec l’intervention du transporteur, sans démarche particulière demandée au client.
L’acheminement peut être confié à USPS, UPS ou DHL Express, avec un service de suivi du colis.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner le client dans les démarches nécessaires.
4. Documents douaniers et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux formalités douanières.
L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter le dédouanement et la livraison.
5. Transparence des tarifs
Selon la commande, le prix présenté comprend notamment :
-
la TVA française de 20 % ;
-
les droits de douane et frais d’importation ;
-
les coûts de dédouanement et de traitement ;
-
les frais liés à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun paiement supplémentaire n’est normalement demandé lors de la remise du colis.
6. Facture et justificatif de paiement
Une facture électronique peut être mise à disposition après le paiement. Elle indique le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir au suivi après-vente, à la conservation des informations fiscales ou à d’autres démarches de conformité.
L’ensemble des frais applicables est présenté avant la validation du paiement, sans frais dissimulés ajoutés ultérieurement.
7. Préparation et délai de livraison
La préparation avant expédition prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
L’acheminement est estimé entre 8 et 13 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la destination et l’organisation du transporteur.
8. Limitation territoriale
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.