1. Responsabilités relatives au traitement
1.1 Responsable du traitement
Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre des activités suivantes :
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gestion des commandes, livraisons et services après-vente ;
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administration des comptes et accès aux fonctionnalités du site ;
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fonctionnement du site et suivi de la relation client.
1.2 Sous-traitant
Pour certaines prestations réalisées pour le compte d’un tiers, nous pouvons intervenir en qualité de sous-traitant et traiter les données uniquement selon les instructions reçues, notamment pour l’exécution des commandes ou la gestion des informations clients.
1.3 Définitions utilisées
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Client : personne physique effectuant un achat sur le site à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement au sens du RGPD.
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Responsables conjoints : entités définissant ensemble les finalités et les moyens du traitement, conformément à l’article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
2. Données traitées et finalités
Chaque traitement repose sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime ou consentement de l’utilisateur.
Les données peuvent être utilisées pour :
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créer, expédier et facturer une commande ;
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assurer le service après-vente et les garanties ;
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traiter et vérifier les paiements ;
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répondre aux demandes du service client ;
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transmettre les notifications relatives aux commandes ;
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gérer les réclamations et les différends ;
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détecter les fraudes et limiter les risques ;
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respecter les obligations comptables et fiscales ;
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analyser le fonctionnement du site ;
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améliorer l’expérience utilisateur et les produits.
Les informations non indispensables à la fourniture du service restent facultatives lorsqu’elles sont recueillies uniquement à des fins d’amélioration.
3. Destinataires des données
3.1 Accès interne autorisé
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour accomplir les opérations concernées.
3.2 Prestataires concernés
Selon le service utilisé, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
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prestataires de paiement chargés des transactions ;
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transporteurs intervenant dans la livraison ;
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services d’assistance et d’après-vente ;
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prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
3.3 Principes applicables
Les prestataires concernés doivent :
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utiliser les données uniquement pour les finalités convenues ;
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préserver leur confidentialité ;
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respecter les exigences applicables du RGPD ;
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appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
4. Durées de conservation
Les durées généralement appliquées sont les suivantes :
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Données des prospects : 3 ans après le dernier échange.
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Données des clients : 5 ans après le dernier achat.
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Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu’un enregistrement est effectué.
5. Sécurité et prévention de la fraude
5.1 Évaluation des risques
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour repérer les commandes ou transactions inhabituelles.
Lorsqu’une vérification complémentaire paraît nécessaire, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu et des informations supplémentaires peuvent être demandées.
5.2 Protection des paiements
Les mesures utilisées comprennent notamment :
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la transmission chiffrée des données par les protocoles SSL/TLS ;
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le recours à des prestataires de paiement appliquant les normes PCI DSS ;
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l’absence de conservation des données bancaires complètes sur les serveurs du site ;
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la vérification des paiements au moyen de canaux sécurisés et chiffrés.
6. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation française, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :
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accéder à ses données personnelles ;
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rectifier des informations inexactes ;
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demander l’effacement de ses données ;
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obtenir la limitation d’un traitement ;
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recevoir les données concernées dans un format portable ;
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s’opposer à certains traitements ;
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retirer son consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement ;
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définir des directives relatives à ses données après son décès.
Une demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone. Une vérification d’identité proportionnée, par exemple au moyen des informations de commande, peut être nécessaire avant son traitement.
7. Données relatives aux mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir volontairement les données personnelles de mineurs.
Si de telles informations sont identifiées, leur suppression peut être engagée dans une mesure raisonnable.
Le représentant légal peut demander leur rectification ou leur effacement.
8. Coordonnées
Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles :
Adresse : 17850 NW 100th Ave, Reddick, FL 32686, US
Téléphone : +1 (352) 381-8762
E-mail : bonjour@decorcosyhub.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00